1/ LE CONTRAT FÉDÉRAL

Pratiquer en toute sécurité la Gymnastique, c'est également s'assurer de la meilleure façon. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l'assurance dans le cadre de votre affiliation à la Fédération Française de Gymnastique.

LA RESPONSABILITE CIVILE

En s'affiliant à la FFGym, les clubs bénéficient du contrat d'assurance de groupe souscrit par la Fédération auprès de Groupama et de Mutuaide pour l'assistance. Ce contrat couvre la garantie Responsabilité Civile imposée par la loi. Ainsi, l'assuré est garanti, dans la limite des plafonds contractuels, et sous réserve des exclusions prévues au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l'exercice des activités assurées.

Les activités assurées sont :

•  La pratique de la Gymnastique Artistique, la Gymnastique Rythmique, la Gymnastique Acrobatique, la Gymnastique Aérobic, le Trampoline, le Tumbling, la Gymnastique Forme et Loisirs (entraînements et compétitions officielles et amicales) ;
•  La pratique du Parkour/Freestyle en extérieur, dans un espace délimité spécialement aménagé de manière permanente ou temporaire, permettant de contrôler l’accès du public autorisé à participer (barrières, rubalise,….) avec du matériel gymnique et/ou matériel parkour correspondant aux normes de sécurité. La pratique en milieu urbain ouvert sur du matériel urbain est totalement exclue ;
•  La pratique de l'activité gymnique ou de remise en forme, en extérieur, sur la voie publique et dans l'espace public ;
•  La pratique de l'activité gymnique ou de remise en forme en visioconférence et en direct ;
•  Les stages et rencontres ;
•  Les stages et séjours à vocation sportive ou de loisirs ;
•  Les déplacements nécessités par une rencontre, réunion sportive, séance d'entraînement ou compétition ;
•  L'organisation de congrès et séminaires ;
•  Les activités extra-sportives (bals, fêtes, repas sorties) dans la mesure où elles sont organisées par la FFGym, un club affilié, un pôle ou une structure déconcentrée ;
•  Les actions de promotion, portes ouvertes, soirées de gala, démonstrations.
•  La participation aux défiliés sportifs et/ou folkloriques organisés par une collectivité de droit privé ou public

Sont exclus :

•  Les activités pratiquées dans un but lucratif en dehors des activités habituelles du club ;
•  La pratique de tous sports à très haut risque : sports aériens, sports nautiques (plongée et chasse sous-marine), saut à l'élastique, spéléologie y compris sous-marine, vol à voile, bobsleigh, chasse et corrida.

Vous pouvez consulter les conditions générales en téléchargeant le document présenté ici.

Coordonnées de l'assureur :

Amplitude Assurances - Gomis-Garrigues - 17 bd de la Gare - 31500 Toulouse - Tél : 05.61.52.19.19

Mail : contact@amplitude-assurances.fr

Pour toute demande d'ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE, téléchargez-la en ligne en cliquant ici  

Assurance Responsabilité Civile, Atteinte Corporelle et Assistance
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POUR TOUS LES LICENCIES

Tous les licenciés à la Fédération Française de Gymnastique bénéficient du contrat de groupe souscrit par la FFGym auprès de Groupama. Ce contrat leur apporte les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et rapatriement.

Pour ce qui concerne la garantie atteinte corporelle, chaque licencié bénéficie de la garantie de base. Il a toutefois la possibilité de souscrire des garanties supérieures. Pour cela, deux options sont proposées.

Par ailleurs, une garantie Indemnité Journalière (facultative) est également proposée. Elle permet le versement d'une indemnité par jour (montant différent en fonction de l'option choisie) lorsque le licencié, en raison de l'accident dont il a été victime, a cessé ses activités professionnelles ou s'il n'a pas d'activités professionnelles, il ne peut quitter le domicile. L'assurance est valable pour une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.

Un conseil :  ne tardez pas à prendre votre licence. Le licencié est assuré dans le cadre de toutes les actions organisées par la FFGym, ses structures déconcentrées et ses clubs affiliés.

Le détail des garanties ainsi que le bulletin de souscription pour les différentes options et indemnités journalières se trouvent sur la notice d'information.

RAPPEL

La notice d'information est dématérialisée. Elle sera transmise par la Fédération à chaque licencié, par mail, lors de la validation de sa licence. Si vous en souhaitez une version papier, il convient de vous adresser à votre club ou de la télécharger à partir de votre espace licencié, rubrique Mon assurance.

POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (SHN)

Les licenciés inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau bénéficient de garanties renforcées dont la prime est prise en charge par la Fédération, conformément aux dispositions du Code du Sport. Vous en trouverez ci-dessous le détail : 

L’assureur de la Fédération propose une assurance temporaire destinée à couvrir les pratiquants occasionnels non licenciés en garantie « Individuelle accident » dans le cadre des séances d’essai, journées portes ouvertes et manifestations promotionnelles organisées et/ou encadrée par la FFGym, les structures déconcentrées et les associations affiliées.

Les pratiquants non-licenciés sont ainsi couverts pour les dommages corporels qu’ils se provoquent à eux-mêmes, sans l’intervention d’une tierce personne.

Pour rappel, les pratiquants non-licenciés sont couverts en responsabilité civile par le contrat d'assurance fédéral.*

Deux niveaux de garantie sont possibles, selon la durée de l’évènement :

*Ces tarifs s’appliquent quel que soit l'effectif des participants.

Les garanties sont les suivantes :

La souscription est à faire directement par écrit auprès du cabinet :

Amplitude Assurances - Gomis-Garrigues - 17 bd de la Gare - 31500 Toulouse - Tél : 05.61.52.19.19

Mail : contact@amplitude-assurances.fr

Les médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenant pour le compte des clubs, des structures déconcentrées et de la Fédération bénéficient d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est entièrement prise en charge par la Fédération.

En ligne

Les déclarations d’accident des gymnastes se font directement en ligne, depuis le site de la Fédération. Plus de papier, envoi sécurisé, réponse rapide, gain de temps dans la gestion : cette procédure ne procure que des avantages.

Rendez-vous sur votre Espace licencié , rubrique Médical. Pour vous aider dans votre démarche, consultez le tutoriel ci-dessous.

2/ LES CONTRATS FACULTATIFS POUR LES CLUBS ET LES STRUCTURES FÉDÉRALES 

En collaboration avec la Fédération, Allianz a mis au point différents contrats d'assurance, adaptés à l'organisation et à l'activité des clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique. Ces contrats sont facultatifs et doivent faire l'objet d'une souscription volontaire.

C'est un contrat multirisque des gymnases, des bureaux administratifs et de leur contenu. Ce contrat garantit :

•  Les bâtiments dont les associations peuvent être propriétaires ou locataires à titre permanent et exclusif, les recours des voisins et des tiers ;
•  Le matériel appartenant aux associations, ainsi que celui qui leur est confié, contre les dommages consécutifs notamment à un incendie, un dégât des eaux, un vol.

Douze options sont proposées, pour une cotisation allant de 158 à 932 €. Pour plus d'information ou pour souscrire, consultez les documents ci-dessous.

Il couvre les dommages occasionnés aux véhicules lors des déplacements pour se rendre aux compétitions, aux assemblées générales, aux réunions. Ce contrat est également ouvert aux salariés dans le cadre des missions confiées par leur employeur. Il vient en complément du contrat d'assurance attaché au véhicule, il ne s'y substitue pas. Deux options sont proposées : une option club, pour 10 véhicules, une option individuelle.

Pour plus d'information ou pour souscrire, consultez les documents ci-dessous.

Il a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les dirigeants assurés peuvent encourir en cas de faute professionnelle commise par eux dans l'exercice de leur mandat. La faute professionnelle s'entend comme toute négligence, omission, déclaration inexacte, toute infraction aux dispositions légales ou statutaires, toute faute de gestion et en général tout acte fautif quelconque commis par les dirigeants et qui engage leur responsabilité.

Le contrat « Protection juridique des Comités et Clubs de la FFG » a pour objet d’apporter aux structures qui le souscrivent, en cas de litige :

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, Allianz propose aux structures fédérales (clubs, comités départementaux, régionaux et pôles), un contrat adapté permettant la mise en place d’une complémentaire santé destinée à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

Le cabinet Gomis-Garrigues est à disposition des structures pour la mise en place d'une solution personnalisée.

Contact :

Cabinet Gomis-Garrigues - 17 Boulevard de la Gare - 31500 Toulouse

Tel : 05.61.52.88.60 - https://www.cabinet-gomis-garrigues.fr/ - https://www.cabinet-gomis-garrigues.fr/contact.html